La Passion du modélisme...
|
Votre selection
|
|
Recherche
Acces rapide
Accès rapide :
Infos Securite
 |
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application des conditions de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de tous les produits disponibles sur le site www.helimodele.fr . La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Helimodele. Préalablement à cette date, les présentes conditions de services ont été mises à disposition du client, conformément aux articles L.113-3 et s du Code de la Consommation. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Helimodele. Article 2 : Commande Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée sur le site helimodele.fr, ou le cas échéant par écrit, par télécopie, ou tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel, au magasin Helimodele, situé 12, rue de Sainte Colombe, F-25300 Granges Narboz. L’acceptation de la commande par Helimodele résulte de la confirmation qu’il la bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel, ou tout procédé équivalent. L’établissement et l’envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais. Toute commande peut être annulée par l’acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit adressé à Helimodele 8 jours avant l’expédition des produits, de leur sortie d’usine au lieu de livraison. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Toute modification du fait de l’acheteur peut entrainer facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison. Article 3 : Livraison Helimodele livrera les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande sur le site www.helimodele.fr . Les risques du bien commandé sont supportés par l’acheteur à compter de ladite livraison. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, l’acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 7 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les délais indiqués sur le bon de commande et sur la page « (frais d’envoi) » du site www.helimodele.fr ou sur ses documents commerciaux sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (tel que mentionné sur ledit site et documents. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de passation de la commande, ou à des points relais, voire au magasin principal si nécessaire. En cas de commande de plusieurs produits en même temps, dont les délais d’expédition pourraient être différents, le délai d’expédition de commande sera basé sur le délai le plus long. Le vendeur pourra fractionner les expéditions si nécessaire, seuls les produits expédiés étant alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Helimodele ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement. En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au consommateur ; tant que le produit n’est pas expédié, il peut toujours annuler sa commande, et prétendre au remboursement de la facture. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, s’il a reçu le produit après son annulation, Helimodele procède au remboursement du dit produit, à la condition expresse qu’à réception de celui-ci, il soit complet, en son état d’origine et en aucun cas endommagé. Le consommateur est tenu informé par Helimodele du suivi de sa commande. Il peut contacter, si nécessaire, le service clientèle pour toute question relative au suivi de sa commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. - Problèmes de livraison : Le consommateur devra notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable, et a Helimodele toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, si le consommateur remplit les conditions d’échange ou remboursement précitées, il pourra en bénéficier. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle d’ Helimodele et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard de Helimodele. En cas de ventes successives, faute de paiement d’une échéance, les autres livraisons peuvent être suspendues jusqu’à ce que paiement intervienne du solde dû. Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Helimodele. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur. Article 4 : Réception des produits L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés à ceux commandés relevés par l'Acheteur au jour de la réception, Helimodele s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive d’Helimodele. Les articles L211-4, L211-5, L121-20, L121-22 du Code de la Consommation, 1641,1642, 1648 du Code civil visés en annexes et protégeant le consommateur sont applicables. Article 5 : Les Prix Les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un ACOMPTE conformément à Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue et la liste des prix au jour de la commande. La révision interviendra une fois par an, en Janvier Ces prix sont, à cette date, ferme et définitifs. Ils sont exprimés euros et stipulés toutes taxes comprises taxes, emballage compris. - Modalités de paiement Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières ou dans la facture, le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture. En aucun cas, les paiements qui sont dus a Helimodele ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part d’Helimodele. Tout paiement qui est fait a Helimodele s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. A défaut de tout paiement (en tout ou partie) du prix à son échéance, Helimodele pourra de plein droit résoudre la vente, 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés par Helimodele. Des intérêts moratoires seront dus par l’acheteur au taux légal en vigueur en cas de non-paiement de la facture un mois après réception ; après mise en demeure, 5% du montant de la facture seront dus à titre de clause pénale forfaitaire. - Facturation Helimodele établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont un exemplaire sera délivré le jour même à l'Acheteur. La facture mentionnera les indications visées par les lois nos 93-122 du 29/1/2003, 2001-420 du 15/5/2001 et la Circulaire du 8/12/2005 dite Dutreil II. – ANNULATION – RETRACTATION - RECLAMATIONS Lorsque la commande est conclue par l’utilisation d’une ou plusieurs techniques de communication à distance, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de l'offre par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. - modalités d’exercice du droit de rétractation Le client peut exercer, dans le délai susvisé, son droit de rétractation en adressant une lettre à l’adresse suivante : - Helimodele, 12 rue de Sainte Colombe, F-25300 Granges Narboz - réclamations – service après-vente Le client peut adresser toute réclamation [à l’établissement / au service] dont l’adresse suit: - Helimodele, 12 rue de Sainte Colombe, F-25300 Granges Narboz - Réserve de propriété Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de Pour se prévaloir de ladite clause, Helimodele fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure d’insolvabilité de se voir restituer les marchandises par simple lettre RAR. Les chèques et cartes de paiement ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet. Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus. L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par Helimodele, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. – Garantie des vices cachés
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. L’acheteur a 8 jours pour dénoncer a Helimodele par lettre RAR tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite. Ledit article dispose : "Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". – Modification des conditions générales Helimodele se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales, sous réserve d'en informer les clients, par voie de notification individuelle. Les contrats en cours sont alors soumis aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées. La responsabilité d’Helimodele ne peut en aucun cas être engagée de ce fait. - DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - Droit applicable Les contrats entre Helimodele et le client, régis notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français. Toutefois, le client bénéficie, le cas échéant, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle : - si la conclusion du contrat a été précédée dans ce pays d'une proposition spécialement faite ou d'une publicité, et si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat ou, - si le vendeur ou son représentant a reçu la commande du consommateur dans ce pays. La loi applicable sera, dans tous les cas, la loi française si la prestation est exclusivement dans un pays autre que celui dans lequel le client a sa résidence habituelle. - Langue du contrat En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. - Juridiction compétente En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal civil territorialement compétent. L'action intentée par le client contre le vendeur peut être portée soit devant les tribunaux de l'État sur le territoire duquel le vendeur est domicilié, soit devant les tribunaux de l'État sur le territoire duquel est domicilié le client. L'action intentée contre le client par le vendeur est portée devant les tribunaux de l'État sur le territoire duquel est domicilié le client. |
Lettre d'infos
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
boutique en ligne